Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société CASSY, SAS au capital de 4000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 888 347 820 00043, dont le siège social est situé 45 rue d'Armagnac, 33800 Bordeaux, (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.cassyshoes.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

ARTICLE 2 – Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le Site avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. CASSY s’efforce de représenter les caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à la réalité.

Avant de passer commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et s’ajoutent au prix des produits commandés.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Toute commande expédiée hors de France peut entraîner l’application de taxes et de droits de douane, à régler lors de l'arrivée du colis dans le pays de destination. 

Ces éventuels frais de douane et taxes liés à la livraison sont à la charge du client, qui en assume l'entière responsabilité. CASSY n'est pas tenu d’en vérifier le montant ni d’en informer ses clients. 

ARTICLE 4 – Commande

4.1. Passation de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.cassyshoes.com et sont gérées directement par CASSY.

Pour commander, le Client sélectionne le ou les produits de son choix, précise la quantité désirée, la variante et clique sur « Ajouter au panier ».

Le Client peut consulter son panier à tout moment en cliquant sur l’icône dédiée. Une fois le panier vérifié, il lui suffit de cliquer sur « Finaliser ma commande » pour poursuivre.

Le Client doit ensuite saisir son adresse e-mail afin de créer un compte, se connecter à son compte existant ou poursuivre en tant qu'invité.

• En cas de connexion, le Client entre son mot de passe pour accéder à son compte.

• En l'absence de compte, le Client suit les étapes proposées pour renseigner les informations nécessaires à la commande, et peut choisir de recevoir ou non des communications commerciales de CASSY.

Il est demandé au Client d'indiquer une adresse de livraison précise, ainsi que ses coordonnées personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone).

CASSY décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par le Client (notamment erreurs d’adresse ou d’identité).

Le Client doit également choisir son mode de livraison parmi ceux proposés.

Avant validation définitive, le Client a la possibilité de revoir le détail de sa commande, de corriger d'éventuelles erreurs ou de modifier son panier.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

À l’issue de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des produits achetés, les conditions de livraison ainsi que le montant total payé.

CASSY conserve la propriété des articles commandés jusqu’au paiement intégral de la commande.

4.2. Modification de la commande après confirmation

Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de répondre favorablement à toute demande, mais nous nous réservons le droit de refuser la modification si celle-ci n’est pas réalisable ou entraîne des coûts supplémentaires.

4.3. Validation et annulation de commande

CASSY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• En cas de litige existant avec le Client,

• En cas d'incident de paiement sur une commande antérieure,

• Ou si la commande présente un caractère anormal (notamment en cas de quantités exceptionnellement élevées)

La validation d'une commande est conditionnée à la disponibilité des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après confirmation, CASSY en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement dans un délai maximum de 14 jours, soit un échange selon la préférence du Client.

ARTICLE 5 – Paiement

5.1. Modes de paiement disponibles

Pour les commandes expédiées en France métropolitaine, le Client peut régler ses achats selon les moyens suivants :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue et American Express,

• Paiement via PayPal ou Apple Pay,

• Utilisation d'une Carte Cadeau CASSY,

• Paiement en plusieurs fois grâce à notre partenaire ALMA.

Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine, le paiement est possible :

• Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express,

• Par le biais de PayPal.

5.2. Validation du paiement

Le paiement est réputé validé une fois toutes les vérifications nécessaires effectuées, notamment en cas de contrôle renforcé pour les paiements par carte bancaire (cf. lutte contre la fraude).

Dès validation du paiement par CASSY, le contrat de vente est définitivement formé, sous réserve du droit de rétractation légal.

Après acceptation du paiement et confirmation de la commande, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Ce message précise les articles achetés ainsi qu'une estimation de la date de livraison.

La commande est considérée comme définitive uniquement à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation. La propriété des produits est transférée au Client une fois le règlement intégral effectué.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, CASSY se réserve le droit de récupérer les produits livrés et de suspendre toute commande en cours.

ARTICLE 6 – Livraison

6.1. Zones de livraison

CASSY propose l'expédition de ses produits vers :

• La France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche ainsi que l'ensemble des autres pays d'Europe.

• Certains pays hors Union Européenne, notamment : l'Afrique du Sud, le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni.

Le Client a le choix entre plusieurs options d’expédition (France Métropolitaine) :

• Livraison standard à domicile avec GLS (délai estimé de 24h-48h),

• Livraison en point relais avec Colissimo (sans obligation d’achat auprès du commerçant) – (délai estimé de 48h-72h)

• Livraison express en France à domicile avec GLS (délai de 24h).

Pour toute livraison vers un autre pays, ou pour consulter les délais d’acheminement spécifiques selon la destination, le client est invité à se référer à la page dédiée aux délais de livraison disponible sur notre site : https://cassyshoes.com/pages/livraison

6.2. Sécurité renforcée lors des expéditions

Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par le Client au moment de l’achat. Il est de la responsabilité du Client de fournir toutes les informations utiles pour assurer une livraison sans difficulté (adresse exacte, étage, code d’entrée, nom sur la boîte aux lettres, personne autorisée à réceptionner...).

En cas d’informations incomplètes ou incorrectes, CASSY ne pourra être tenue responsable d’un échec ou d'un retard de livraison.

En cas de demande particulière formulée par le client directement auprès du transporteur (telle que : dépôt du colis devant une porte, dans une boîte aux lettres, chez un voisin ou tout autre lieu non sécurisé), CASSY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis après sa livraison.
La livraison sera alors considérée comme effectuée dès que le transporteur aura confirmé la dépose ou la remise du colis selon les instructions du client.

6.3. Délais de traitement et d'expédition

En dehors des périodes de soldes, toute commande validée avant 7h30 du matin du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le délai moyen de réception d'une commande expédiée en France métropolitaine est de 48h jours ouvrés à compter de la date de commande.

6.4. Retard de livraison

Si la commande n’a pas été livrée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison estimée (hors cas de force majeure ou difficulté imputable au transporteur), le Client peut demander l'annulation de sa commande.

Le remboursement complet des sommes réglées sera alors effectué.

6.5. Suivi des commandes

CASSY offre un service de suivi permettant au Client de connaître l’état d’avancement de sa commande.

La réception est réputée effectuée dès que le transporteur confirme la livraison ou que le point relais valide le retrait du colis.

Dans ces cas-là, aucun remboursement ne sera possible.

En cas de contestation, CASSY se réserve le droit de vérifier les faits avant toute décision de remboursement et en demandant une attestation sur l'honneur. 

La remise des colis nécessite la présentation d'une pièce d'identité et la signature du Client, preuve de réception effective.

6.6. Vérification des produits à réception

À réception de son colis, le Client est invité à contrôler l'état et la conformité des produits livrés.

Toute anomalie (article manquant, produit endommagé, colis ouvert ou détérioré, erreur de commande) doit être signalée à CASSY dans un délai maximum de 48 heures après la réception, par e-mail ou via le formulaire de contact. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CASSY, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai précité, en envoyant :

• Soit un e-mail à l’adresse : sav@cassyshoes.com ; 

• Soit un courrier postal adressé à :
  CASSY - 45 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux.

Pour exercer ce droit, le Client peut aussi notifier sa décision en faisant sa demande sur le portail de retour : https://cassyshoes.com/apps/parcelpanel-returns/

Le Client devra respecter la politique de retour et retourner le ou les produits concernés, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), aux frais du Client, à l’adresse suivante : ASAR / CASSY
4 rue du champ de montigny, 49080 Bouchemaine, France.

CASSY procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais de retour), au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit

Le client est tenu de conserver le justificatif de dépôt fourni par le transporteur lors du renvoi de son colis. En cas de perte du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué par CASSY. 

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire jouer la garantie, le Client doit adresser sa demande à : sav@cassyshoes.com.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire pour la vente des produits sur le Site. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible https://cassyshoes.com/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 11 – Force majeure

En cas de force majeure, CASSY ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure, mais non limitativement, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de guerre, les défaillances des réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

ARTICLE 12 – Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client pour tenter une résolution amiable : sav@cassyshoes.com.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, ou porter le litige devant les tribunaux compétents français.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Le Médiateur retenu est : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige vous pouvez le déclarer directement sur le plate-forme : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, CASSY se réserve le droit de contrôler les informations communiquées par le Client lors de la commande et de prendre toutes les mesures nécessaires à la vérification de l'identité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 13  – Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre de la prévention de la fraude et de la sécurisation des transactions, CASSY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou d'informations inexactes.

À ce titre, CASSY peut demander au Client tout document permettant de vérifier son identité, la validité de la commande et le rattachement du moyen de paiement utilisé, notamment une pièce d'identité officielle et/ou un relevé d'identité bancaire.
Le Client devra transmettre les pièces justificatives demandées dans un délai maximal de 48 heures. À défaut, la commande sera automatiquement annulée.

CASSY se réserve également le droit d'annuler toute commande dont les éléments de contrôle laisseraient apparaître un risque de fraude, à son entière discrétion, sans notification préalable.
En cas de fraude avérée, CASSY se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire, notamment pour obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

ARTICLE 14 – Cookies

Le site www.cassyshoes.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser le contenu et les publicités, ainsi que pour analyser le trafic. Ces cookies permettent également de se souvenir de vos préférences et de vous offrir des fonctionnalités sociales.

Les cookies sont des fichiers textes placés sur votre appareil lors de votre visite sur le site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cette désactivation peut affecter le fonctionnement du site et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

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ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cassyshoes.com, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de CASSY ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets, etc.).

Aucune reproduction, même partielle, des contenus du site www.cassyshoes.com n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de CASSY. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 16 – Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux CASSY sont valables uniquement sur le site www.cassyshoes.com. Elles ne peuvent être utilisées que pour des achats en ligne, et ne sont pas échangeables contre des espèces ou des remboursements.

Conditions d’utilisation :

• La carte cadeau n'a pas de date limite ou d'expiration.

• La carte cadeau ne peut être utilisée qu’en une seule fois, pour une commande dont le montant est égal ou supérieur à la valeur de la carte.

• Si la valeur de la commande dépasse celle de la carte cadeau, la différence pourra être réglée avec un autre mode de paiement.

• La carte cadeau peut être partiellement utilisée si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la carte.

• En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, aucun remplacement ne sera effectué.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour régler des frais de livraison ou d’autres frais annexes.

ARTICLE 17 – Clause de non-responsabilité

CASSY ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement ou de panne technique du site www.cassyshoes.com, ni en cas de difficulté d'accès, de surcharge du réseau ou d'indisponibilité temporaire des services. Les informations et contenus fournis sur le site sont à titre informatif. Malgré les efforts déployés pour garantir leur exactitude, des erreurs peuvent subsister.

CASSY n’est également pas responsable des conséquences d’un mauvais usage des produits achetés ou d'une mauvaise interprétation des informations fournies sur le site. Il appartient au Client de vérifier les spécifications et les informations avant tout achat.

ARTICLE 18 – Modification des CGV

CASSY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur le site www.cassyshoes.com et prendront effet dès leur mise en ligne. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé de toute mise à jour.

ARTICLE 19 – Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d’informations complémentaires, le Client peut contacter le service client de CASSY par e-mail à l'adresse suivante : sav@cassyshoes.com.